Chartres
Paie des restaurants et des hôtels chartrains, de la cathédrale à la Cosmetic Valley
Chartres attire des visiteurs du monde entier pour sa cathédrale, prolonge leurs soirées avec ses illuminations, et accueille une clientèle d'affaires liée aux entreprises de la cosmétique et de la logistique.
Des soirées longues et des encadrants très présents
Les illuminations de la ville, Chartres en lumières, retiennent les visiteurs le soir une grande partie de l'année. Les restaurants du centre et de la basse ville prolongent leurs services, et les hôtels reçoivent des clients qui dînent tard. Ces soirées s'ajoutent à une clientèle d'affaires de semaine, liée à la Cosmetic Valley et aux zones d'activités. Les responsables de salle et les chefs de cuisine, souvent agents de maîtrise, enchaînent alors des journées longues, que leur contrat doit encadrer.
Pour ces encadrants, deux outils existent. Le forfait en heures sur la semaine ou sur le mois s'établit par convention individuelle écrite et intègre un volume d'heures supplémentaires dans la rémunération, qui doit rester au moins égale au minimum applicable augmenté des majorations correspondantes ; sur l'année, il suppose en outre un accord collectif. Le forfait annuel en jours est réservé aux cadres autonomes de niveau V, dans les conditions prévues par la branche. Un agent de maîtrise placé au forfait jours sans remplir ces conditions peut réclamer ses heures supplémentaires.
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Questions fréquentes
Vos questions à Chartres
Un forfait de quarante-trois heures par semaine est-il possible ?
Oui, par une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine, signée par le salarié. La rémunération forfaitaire doit être au moins égale au salaire minimum applicable pour les heures prévues, majorations des heures supplémentaires comprises. Les heures effectuées au-delà du forfait restent dues et majorées. Le forfait ne dispense ni du respect des durées maximales ni du décompte des heures réellement effectuées. Un forfait mal calculé se transforme vite en rappel de salaire.
Un agent de maîtrise peut-il être placé au forfait jours ?
Pas dans les conditions prévues par la branche, qui réserve le forfait annuel en jours aux cadres autonomes de niveau V, dont la rémunération atteint au moins le plafond mensuel de la sécurité sociale. Le forfait, limité à 218 jours jours par an, suppose une convention individuelle écrite, un suivi de la charge de travail et un entretien annuel. Un agent de maîtrise reste donc soumis au décompte horaire, éventuellement par un forfait en heures. Une convention de forfait jours irrégulière est privée d'effet.
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