Évreux
Paie des hôtels et des restaurants ébroïciens, sur la route de Giverny
Évreux, préfecture de l'Eure, se trouve sur l'axe Paris-Normandie, non loin de Giverny et de ses jardins qui attirent des visiteurs du printemps à l'automne. Ses hôtels et restaurants servent une clientèle d'affaires, administrative et touristique.
Congés payés et arrêts maladie : une règle qui a changé
Depuis la loi du 22 avril 2024, un salarié en arrêt maladie d'origine non professionnelle acquiert des congés payés pendant son arrêt, à un rythme réduit par rapport au temps de travail et dans une limite annuelle ; en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'acquisition se poursuit au rythme normal. Un salarié qui n'a pas pu prendre ses congés du fait de la maladie bénéficie en outre d'une période de report, et l'employeur l'informe, après son retour, de ses droits et de la date limite pour les prendre. Beaucoup de paramétrages de paie n'ont pas été mis à jour.
Les visiteurs de Giverny, souvent en groupe, font travailler les restaurants et hôtels de la vallée de l'Eure et de l'agglomération du printemps à l'automne. La ville accueille aussi une clientèle administrative, militaire, liée à la base aérienne, et d'affaires. Les établissements combinent des équipes permanentes et des renforts saisonniers. Les arrêts de travail y sont gérés comme ailleurs : signalement en DSN, rapprochement des indemnités et, désormais, suivi des congés acquis pendant l'arrêt.
Le département est traité sur la page Eure.
Questions fréquentes
Vos questions à Évreux
Un salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés ?
Oui, depuis la loi du 22 avril 2024. Pendant un arrêt pour maladie ou accident d'origine non professionnelle, le salarié acquiert des congés à un rythme réduit, dans une limite annuelle. Pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, il continue d'en acquérir au rythme normal. Ces jours s'ajoutent au compteur et figurent sur le bulletin. Le contrôle des indemnités journalières versées pendant l'arrêt est décrit sur notre page de contrôle des IJSS et de la prévoyance.
Combien de temps un salarié peut-il reporter des congés non pris pour maladie ?
La loi prévoit une période de report pendant laquelle le salarié peut prendre les congés qu'il n'a pas pu poser du fait de son arrêt. Cette période court à compter de l'information que l'employeur lui délivre après la reprise du travail, sur le nombre de jours dont il dispose et la date jusqu'à laquelle il peut les prendre. Un accord collectif peut prévoir une période plus longue. Sans cette information, la période ne court pas, et les congés restent dus. Le compteur et le courrier d'information se conservent ensemble.
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