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Blois

Paie des restaurants et des hôtels blésois, au cœur des châteaux de la Loire

Blois rayonne vers Chambord, Cheverny et Chaumont-sur-Loire, et accueille chaque automne les Rendez-vous de l'histoire. Restaurants et hôtels y vivent une saison longue, du printemps aux vacances de la Toussaint.

Quand le restaurant d'un site change d'exploitant

Autour des châteaux, une partie de la restauration est confiée à des exploitants privés, sous contrat de concession ou de délégation. À l'échéance, le site peut choisir un nouvel exploitant. La question se pose alors pour les salariés : leurs contrats suivent-ils l'activité ? Le transfert automatique des contrats s'applique lorsqu'une entité économique autonome, avec ses moyens et son personnel, est reprise et poursuit la même activité. La réponse dépend donc des éléments transmis, et se prépare plusieurs mois avant l'échéance, pour ne pas découvrir la difficulté le jour du changement.

À Blois même, la saison commence au printemps avec la Loire à vélo et les visiteurs du château royal, culmine l'été et se prolonge en octobre avec les Rendez-vous de l'histoire, qui remplissent hôtels et restaurants pendant plusieurs jours. Les établissements emploient des saisonniers sur une longue période et des extras pour les temps forts. Le contrat saisonnier se conclut pour une durée de 1 à 9 mois, ce qui couvre une saison d'avril à octobre.

Le département est traité sur la page Loir-et-Cher.

Questions fréquentes

Vos questions à Blois

Les salariés suivent-ils le restaurant quand l'exploitant change ?

Lorsque les conditions d'un transfert d'entité économique autonome sont réunies, les contrats en cours sont transférés de plein droit au nouvel exploitant, avec l'ancienneté, la classification et la rémunération des salariés. Ces conditions s'apprécient au cas par cas : reprise d'éléments corporels ou incorporels significatifs, poursuite de la même activité, maintien de l'identité de l'entité. Lorsqu'elles ne sont pas réunies, le transfert ne s'impose pas, sauf accord des parties. L'analyse se fait avant l'échéance du contrat d'exploitation.

Le nouvel exploitant reprend-il les congés acquis chez l'ancien ?

En principe, oui. En cas de transfert des contrats, le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés, des obligations qui incombaient à l'ancien à la date du transfert, sauf exceptions prévues par les textes. Les congés payés acquis et non pris suivent donc les salariés. Les deux exploitants peuvent organiser entre eux la répartition financière de ces sommes, sans que cela affecte les droits des salariés. Un état précis des compteurs à la date du transfert est indispensable.

Maillage

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