Épinal
Paie des hôtels et des restaurants spinaliens, entre stations et villes d'eaux
Épinal est la préfecture d'un département aux saisons multiples : stations de ski de La Bresse ou de Gérardmer l'hiver, lacs l'été, villes thermales de Vittel, Contrexéville ou Plombières pendant la saison des cures.
Un hiver sans neige ne rompt pas un contrat
Les établissements de station embauchent leurs saisonniers d'hiver avant l'ouverture, sur la foi d'un enneigement attendu. Quand la neige manque, la tentation est de mettre fin aux contrats. Un contrat saisonnier à durée déterminée ne peut pourtant être rompu avant son terme que dans des cas limités : accord des parties, faute grave, force majeure, inaptitude, ou embauche du salarié en contrat à durée indéterminée. Le manque de neige, aléa connu en montagne, n'est généralement pas reconnu comme un cas de force majeure. Une rupture irrégulière oblige à verser au salarié des dommages et intérêts au moins égaux aux salaires restant à courir.
Le contrat saisonnier peut être conclu sans terme précis, avec une durée minimale, ce qui permet d'ajuster la fin à la saison réelle. Les villes thermales vivent un autre calendrier, celui des cures de trois semaines, du printemps à l'automne, avec une clientèle de curistes souvent fidèle aux mêmes hôtels. À Épinal même, la clientèle est surtout administrative et d'affaires, avec des visiteurs de l'Imagerie et de la basilique.
Le département est traité sur la page Vosges.
Questions fréquentes
Vos questions à Épinal
Peut-on rompre un contrat saisonnier si la station ferme faute de neige ?
Pas unilatéralement, sauf force majeure, que les juges retiennent rarement pour un manque de neige, aléa prévisible en montagne. La rupture d'un commun accord reste possible, à condition que le salarié y consente librement et par écrit. À défaut, l'employeur doit poursuivre le contrat jusqu'à son terme ou verser les salaires correspondants. C'est pourquoi un contrat conclu sans terme précis, avec une durée minimale raisonnable et un terme lié à la fin de la saison, protège mieux l'établissement en cas d'hiver médiocre.
Un contrat saisonnier sans date de fin est-il possible ?
Oui. Le contrat saisonnier peut être conclu sans terme précis, à condition de comporter une durée minimale et de préciser que son terme sera la fin de la saison. Il prend fin lorsque la saison se termine réellement, ce qui suit la fermeture de la station ou la baisse effective de l'activité. Cette formule convient bien aux établissements dont la saison dépend de l'enneigement ou de la météo. La durée minimale doit être réaliste, puisque le contrat ne peut pas s'achever avant elle.
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