Mulhouse
Paie des hôtels et restaurants de Mulhouse, au carrefour de trois pays
Mulhouse se trouve à quelques kilomètres de la Suisse et de l'Allemagne, avec un aéroport binational à sa porte. La paie de ses hôtels et restaurants se fait sous droit local, avec des équipes parfois venues de l'autre côté des frontières.
Droit local et mobilité frontalière
Le Haut-Rhin applique le droit local d'Alsace-Moselle. Pour un établissement mulhousien, cela signifie une cotisation salariale au régime local d'assurance maladie, un taux particulier pour le régime de frais de santé de branche, et deux jours fériés de plus que dans le reste du pays : le 26 décembre, ainsi que le Vendredi saint dans les communes pourvues d'un temple protestant ou d'une église mixte. Le maintien de salaire en cas d'absence obéit aussi à des articles du code du travail propres à ces trois départements.
La proximité de Bâle et du pays de Bade crée une mobilité dans les deux sens. Des salariés résidant en Allemagne travaillent à Mulhouse, et des Mulhousiens partent travailler en Suisse. Le régime de sécurité sociale suit en principe le lieu de travail, mais une activité exercée dans deux pays change l'analyse. Côté clientèle, la Cité de l'automobile et la Cité du train attirent des visiteurs, et les hôtels proches de l'aéroport travaillent avec des voyageurs d'affaires et des équipages.
Les règles du département, de la route des vins aux Vosges, sont exposées sur la page Haut-Rhin.
Questions fréquentes
Vos questions à Mulhouse
Le droit local change-t-il le maintien de salaire ?
Oui. Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, les articles L. 1226-23 et L. 1226-24 du code du travail prévoient un maintien de salaire propre au droit local, pour une absence due à une cause personnelle indépendante de la volonté du salarié et d'une durée relativement sans importance. Ces règles se combinent avec le régime légal général et la convention collective, et la plus favorable s'applique. Le contrôle d'un arrêt dans un établissement mulhousien commence donc par ce texte local.
Un cuisinier qui habite en Allemagne cotise-t-il en France ?
S'il travaille uniquement à Mulhouse, oui en principe : les règles européennes rattachent le salarié à la sécurité sociale de l'État où il exerce son activité. Sa situation de travailleur frontalier a des incidences sur l'impôt et sur l'accès aux soins dans son pays de résidence, qui relèvent de conventions entre États et de démarches personnelles. L'employeur doit surtout repérer ces situations à l'embauche, pour paramétrer correctement le prélèvement à la source et remettre au salarié les documents dont il aura besoin.
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