Vénissieux
Paie des restaurants vénissians, entre zones d'activité et restauration collective
Vénissieux, au sud-est de Lyon, accueille de grandes zones industrielles et d'activité. Ses restaurants servent surtout le midi des salariés de ces entreprises.
Restaurant d'entreprise ou restaurant ouvert au public
Un restaurant ouvert au public relève de la convention HCR. Un restaurant d'entreprise exploité par un prestataire pour le compte d'un client relève en principe de la convention de la restauration collective. La frontière se discute pour les établissements mixtes, ouverts au public mais nourris par des contrats avec les entreprises voisines. Le critère reste l'activité principale.
Exonérations de zone : ne pas confondre
Vénissieux abrite la zone franche urbaine Les Minguettes, de la génération 2004. Trois régimes coexistent dans les esprits. L'exonération sociale ZFU, réservée aux entreprises implantées avant le 31 décembre 2014, ne subsiste qu'en sortie dégressive. La ZFU-TE, exonération fiscale, ne s'ouvre plus aux activités créées après le 31 décembre 2025. Le régime fiscal des quartiers prioritaires, créé pour les créations et reprises du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, concerne l'impôt sur les bénéfices. Pour un restaurant qui s'installe aujourd'hui, la paie se calcule donc sans exonération de zone.
Pour le reste du département, voir la page Rhône.
Questions fréquentes
Vos questions à Vénissieux
Un restaurant qui livre des repas à des entreprises relève-t-il de la HCR ?
S'il reste avant tout un restaurant ouvert au public, avec service à table, oui. Si son activité principale devient la fourniture de repas à des collectivités ou à des entreprises clientes, une autre convention peut s'appliquer. Nous examinons la répartition du chiffre d'affaires et l'organisation.
Un restaurant fermé le soir doit-il l'indemnité de nourriture ?
Le salarié présent au moment du repas de midi est nourri ou perçoit l'indemnité compensatrice. Un salarié qui ne travaille pas le soir n'a pas droit à un second repas pour ce moment. Le décompte suit les heures de présence réelles.
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Nous intervenons aussi à Saint-Fons, à Corbas et à Feyzin.
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