Tourcoing
Paie des estaminets et restaurants de Tourcoing, à la frontière belge
Tourcoing appartient à la métropole lilloise et touche la Belgique. Ses restaurants, estaminets et hôtels emploient des équipes locales, mais aussi des salariés qui vivent de l'autre côté de la frontière.
Des équipes transfrontalières, des règles à vérifier à l'embauche
À Tourcoing, il n'est pas rare d'embaucher un serveur ou un commis domicilié à Mouscron ou dans la région de Courtrai. S'il travaille uniquement en France, il cotise en principe en France, les règles européennes rattachant le salarié au pays où il exerce. Sa résidence belge a en revanche des effets sur son imposition et sur sa prise en charge médicale, qui obéissent à des règles propres. Le bon moment pour poser ces questions est la signature du contrat, pas le premier arrêt de travail.
Le reste de l'activité tourquennoise est celle d'une ville de métropole : restauration de midi pour les salariés des entreprises, estaminets et brasseries le soir, quelques hôtels de semaine. Beaucoup de contrats sont à temps partiel. Les heures complémentaires y sont plafonnées et majorées de 10 % puis 25 % selon leur rang, sans que le total puisse atteindre la durée légale. Un temps partiel qui fait régulièrement trente-quatre heures n'est plus un temps partiel conforme et doit être revu.
Les règles applicables dans tout le département sont exposées sur la page Nord.
Questions fréquentes
Vos questions à Tourcoing
Un salarié résidant en Belgique demande-t-il des formalités particulières ?
L'embauche suit les formalités habituelles : déclaration préalable, contrat écrit, affiliation aux régimes de branche. Son immatriculation auprès de la sécurité sociale française peut demander un délai, pendant lequel un numéro provisoire est utilisé. Ce numéro doit ensuite être remplacé, faute de quoi les déclarations restent en anomalie et les droits du salarié s'ouvrent mal. Pour l'impôt et les soins, le salarié a ses propres démarches à accomplir, et les lui signaler dès le départ évite bien des difficultés.
Que faire d'un temps partiel qui dépasse régulièrement son horaire ?
Revoir le contrat. Lorsque l'horaire réellement effectué dépasse durablement l'horaire prévu, le code du travail prévoit que l'horaire contractuel est modifié pour intégrer la différence, sous réserve d'un préavis et sauf opposition du salarié. Au-delà de cette règle, des heures complémentaires répétées traduisent un besoin permanent, qui appelle un avenant. Dans la branche, les avenants temporaires de complément d'heures n'ont pas été ouverts : l'augmentation passe par un avenant classique, signé avant la modification.
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