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Issy-les-Moulineaux

Paie des restaurants d'Issy-les-Moulineaux, au service des sièges du numérique

Issy-les-Moulineaux accueille de nombreux sièges d'entreprises du numérique et des médias. Ses restaurants et ses hôtels travaillent d'abord avec cette clientèle de bureaux, en semaine et à l'heure du déjeuner.

Déjeuner sur place, à emporter ou livré

Pour suivre la demande des bureaux, beaucoup de restaurants isséens combinent service à table, vente à emporter et livraison. Ce mélange n'est pas neutre : si la vente à emporter devient l'activité principale, la convention de la restauration rapide peut prendre le pas sur celle des hôtels, cafés, restaurants. Le critère reste l'activité principale réellement exercée, appréciée sur la part du chiffre et l'organisation du travail. Un établissement qui fait évoluer son concept réexamine la question, plutôt que de conserver par habitude un paramétrage devenu inexact.

Les équipes sont jeunes, avec beaucoup d'étudiants et d'alternants. Pour le régime de frais de santé de branche, certains peuvent demander une dispense, par exemple lorsqu'ils sont déjà couverts à titre obligatoire comme ayants droit d'un parent. La demande vient du salarié, par écrit, avec le justificatif, et l'employeur la conserve. Les alternants relèvent par ailleurs de règles de rémunération propres, fixées par un avenant de branche, et leur temps de formation compte comme du temps de travail.

Les règles du département figurent sur la page Hauts-de-Seine.

Questions fréquentes

Vos questions à Issy-les-Moulineaux

Un étudiant couvert par la mutuelle de ses parents doit-il cotiser ?

Pas s'il demande à être dispensé et qu'il entre dans un cas prévu. Le salarié couvert à titre obligatoire, y compris en qualité d'ayant droit, par un autre régime collectif peut demander une dispense d'affiliation au régime de branche. La demande est écrite, émane du salarié et s'accompagne d'un justificatif de la couverture, à renouveler selon les règles prévues. Sans cet écrit, l'employeur affilie. Une dispense accordée oralement fait perdre au régime son caractère collectif et expose l'établissement à une réintégration des contributions patronales.

La livraison à domicile change-t-elle la convention applicable ?

Elle peut la changer si elle devient l'essentiel de l'activité. Un restaurant traditionnel qui livre une partie de ses plats reste un restaurant traditionnel. Un établissement dont la salle sert de moins en moins et dont la production part majoritairement en livraison ou à emporter se rapproche de la restauration rapide, qui relève de l'IDCC 1501. L'appréciation se fait sur des éléments concrets : chiffre d'affaires par canal, organisation des postes, existence d'un service à table. Elle se documente, pour pouvoir être justifiée en cas de contrôle.

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