Gap
Paie des hôtels et des restaurants gapençais, d'une saison à l'autre
Gap est la ville d'appui des stations du Champsaur et du Dévoluy l'hiver, et du lac de Serre-Ponçon l'été. Beaucoup de ses établissements, et de ses salariés, vivent au rythme de deux saisons.
Hiver et été chez le même employeur
Un hôtel ou un restaurant qui travaille à la fois pour la clientèle de ski et pour celle du lac peut employer le même salarié deux saisons de suite. Deux contrats saisonniers distincts sont alors conclus, chacun avec son motif, sa période et ses conditions, et l'intersaison sépare les deux. Si l'établissement est en réalité ouvert presque toute l'année et que le salarié y travaille sans interruption réelle, la qualification saisonnière devient fragile, et un contrat à durée indéterminée, éventuellement avec un aménagement du temps de travail sur l'année, correspond mieux à la réalité.
Les stations d'Orcières, d'Ancelle, de Laye ou du Dévoluy emploient l'hiver un personnel nombreux, souvent logé. L'été, le lac de Serre-Ponçon, la vallée de la Durance et les sentiers du Champsaur attirent une autre clientèle. À Gap même, la clientèle est administrative et commerciale toute l'année. Les établissements saisonniers relèvent du contingent qui leur est propre, 90 heures par trimestre civil, suivi trimestre par trimestre.
Le département est traité sur la page Hautes-Alpes.
Questions fréquentes
Vos questions à Gap
Peut-on enchaîner saison d'hiver et saison d'été avec le même salarié ?
Oui, par deux contrats saisonniers distincts, chacun correspondant à une saison réelle, séparés par une intersaison pendant laquelle l'activité baisse effectivement. Chaque contrat porte son propre motif et ses dates, et donne lieu à ses documents de fin et à son indemnité compensatrice de congés payés. L'ancienneté se cumule d'une saison à l'autre chez le même employeur. Si l'intersaison disparaît, parce que l'établissement ne ferme plus, la relation ressemble à un emploi permanent, et le juge peut requalifier.
Un saisonnier logé doit-il payer un loyer ?
L'employeur peut fournir le logement gratuitement, ce qui constitue un avantage en nature valorisé au bulletin, ou moyennant une participation du salarié, auquel cas l'avantage est diminué de cette participation. Dans les deux cas, le logement respecte les règles d'hébergement fixées par le code du travail pour le personnel logé par l'employeur, notamment en matière de surface, d'équipement et d'hygiène. La participation éventuelle se prévoit par écrit, au contrat ou dans une convention d'occupation.
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