Bondy
Paie des restaurants bondynois : choisir la bonne convention avant le premier bulletin
À Bondy, la restauration se compose surtout de petits établissements de quartier, entre cuisine traditionnelle, snacks et vente à emporter. La première question de paie y est souvent celle de la convention collective applicable.
Restauration traditionnelle ou restauration rapide
La convention des hôtels, cafés, restaurants vise le service à table. La restauration rapide relève d'une autre convention, avec sa propre grille et ses propres règles de durée du travail. Le critère est l'activité principale réellement exercée : service à table, commande au comptoir, part de la vente à emporter. Un établissement qui a commencé en snack puis installé une salle peut avoir changé de convention sans que personne ne s'en aperçoive.
Les équipes sont réduites, souvent familiales, ce qui rend le formalisme d'autant plus important.
ZFU, ZFU-TE et quartier prioritaire : trois régimes distincts
La ZFU Quartier Nord date de la génération 1997. Pour la paie, une seule question reste ouverte : l'établissement s'y est-il implanté avant le 31 décembre 2014 ? Si oui, une sortie dégressive de l'exonération de cotisations peut encore jouer ; sinon, aucune exonération sociale ZFU n'est possible. L'exonération d'impôt sur les bénéfices des ZFU-TE ne s'ouvre plus aux activités créées après le 31 décembre 2025. Depuis le 1er janvier 2026, c'est le dispositif fiscal des quartiers prioritaires (QPV) qui prend le relais pour les créations et reprises réalisées jusqu'au 31 décembre 2030, sans effet sur les cotisations.
Les règles applicables à tout le département figurent sur la page Seine-Saint-Denis.
Questions fréquentes
Vos questions à Bondy
Un restaurant qui fait aussi de la vente à emporter relève-t-il de la HCR ?
Cela dépend de l'activité principale. Si le service à table domine, la convention HCR s'applique. Si l'essentiel du chiffre vient de la vente au comptoir et à emporter, c'est en principe la convention de la restauration rapide. Le code APE n'est qu'un indice. Nous examinons l'organisation réelle avant le premier bulletin.
Un membre de la famille peut-il aider en salle sans contrat ?
Une aide ponctuelle et bénévole d'un proche reste admise dans des limites étroites. Une présence régulière, à des horaires fixés, sous l'autorité de l'exploitant, caractérise un emploi salarié, qui suppose déclaration préalable, contrat et bulletin. Le conjoint qui participe régulièrement à l'activité doit par ailleurs choisir un statut.
Maillage
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Nous intervenons aussi aux Pavillons-sous-Bois, à Noisy-le-Sec et à Villemomble.
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